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Questions avec et sans réponses

101 questions

1. Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele

   Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires

   La question a été transformée.

   21/04/1978
2. Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele

   Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   26/05/1978
3. Question n° 26945 posée par M. André Bohl

   Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   02/07/1978
4. Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   24/08/1978
5. Question n° 29221 posée par M. Jean Francou

   Activités extrascolaires exercées dans les locaux scolaires: statut

   Réponse du ministère : Éducation

   22/02/1979
6. Question n° 30878 posée par M. Henri Caillavet

   Fonds scolaire départemental: revalorisation des crédits

   Réponse du ministère : Éducation

   20/07/1979
7. Question n° 31330 posée par M. Henri Caillavet

   Revalorisation de l'allocation scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   21/09/1979
8. Question n° 32154 posée par M. Jean Cluzel

   Représentation des communes et départements au sein des conseils d'établissement des collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   06/12/1979
9. Question n° 32296 posée par M. Roger Poudonson

   Indemnités de logement des enseignants: prise en charge par l'Etat

   Réponse du ministère : Éducation

   19/12/1979
10. Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment

    Transports scolaires: subventions pour achat de car

    Réponse du ministère : Éducation

    31/01/1980