Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 05224 posée par M. Gérard Dériot
Financement des allocations individuelles de solidarité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 25335 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
-
Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
-
Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement des allocations individuelles de solidarité
La question est caduque
-
Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
-
Question n° 19858 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
-
Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
La question est caduque
-
Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la dette
La question est caduque