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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 23446 posée par M. Marcel Rainaud

   Fraude à la carte bancaire sur internet

   La question est caduque

   26/04/2012
2. Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir du service postal en France

   La question est caduque

   19/04/2012
3. Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud

   Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier

   La question est caduque

   16/02/2012
4. Question n° 20802 posée par M. Marcel Rainaud

   Commerces indépendants spécialisés dans la vente des jeux et jouets

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011
5. Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud

   Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   12/05/2011
6. Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud

   Augmentation de la pression fiscale sur les ménages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011
7. Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud

   Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011
8. Question n° 16770 posée par M. Marcel Rainaud

   Autorisation de commercialisation du Red Bull

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/01/2011
9. Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

   Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/12/2010
10. Question n° 15946 posée par M. Marcel Rainaud

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    11/11/2010