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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006
2. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006
3. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007
4. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
5. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008
6. Question n° 0143G posée par M. François Vendasi

   Pérennité des sous-préfectures en Corse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/06/2008
7. Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/06/2008
8. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

   Services publics ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2009
9. Question n° 0306G posée par M. Michel Houel

   Le Grand Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   15/05/2009
10. Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier

    Le Grand Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    09/10/2009