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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 05769 posée par M. Marcel Rainaud
Révision des conventions de mise à disposition de l'État de locaux départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04048 posée par M. Marcel Rainaud
Moyens supplémentaires en postes dans les écoles du premier degré du département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du régime de la solidarité nationale
La question est caduque
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Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des fonds de solidarité logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie