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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud
Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 26751 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver
La question est caduque