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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

   Marché de la pomme de terre

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
2. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

   Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007
3. Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini

   Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   27/12/2007
4. Question n° 0474G posée par M. Philippe Marini

   Crise grecque

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2010
5. Question n° 0099C posée par M. Philippe Marini

   La crise financière européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2010
6. Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini

   Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/11/2010
7. Question n° 19769 posée par M. Philippe Marini

   Problématique du financement des associations caritatives françaises en charge de l'aide alimentaire par le biais du programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   04/08/2011
8. Question n° 20400 posée par M. Philippe Marini

   Problématique du contrat d'engagement éducatif sous lequel travaille actuellement l'ensemble des animateurs de séjours de vacances en direction des mineurs ou de personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   13/10/2011