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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 27086 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
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Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 00336 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00350 posée par M. Paul Girod
Revendications des betteraviers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02197 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02520 posée par M. Michel Doublet
Réforme OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03767 posée par M. Marcel Rainaud
Arrachage définitif et compensation financière en faveur des groupements dans le cadre du projet d'organisation commune du marché viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04942 posée par M. Roland Courteau
Inquiétude du monde de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche