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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03767 posée par M. Marcel Rainaud
Arrachage définitif et compensation financière en faveur des groupements dans le cadre du projet d'organisation commune du marché viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche