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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
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Question n° 20862 posée par M. Michel Teston
Suppression du régime des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17855 posée par M. Dominique de Legge
Avenir de la filière de la déshydratation des fourrages séchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08373 posée par M. Robert Tropeano
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08394 posée par M. Michel Bécot
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupage de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08054 posée par M. Serge Andreoni
Interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupage de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07610 posée par M. Marc Daunis
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04942 posée par M. Roland Courteau
Inquiétude du monde de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03767 posée par M. Marcel Rainaud
Arrachage définitif et compensation financière en faveur des groupements dans le cadre du projet d'organisation commune du marché viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02520 posée par M. Michel Doublet
Réforme OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche