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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel
Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson
Directive européenne en matière de qualité des eaux potables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21757 posée par M. Jean Louis Masson
Marché des produits à recycler
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21961 posée par M. Louis Souvet
Élaboration d'une réglementation appropriée au démantèlement des navires à l'échelle mondiale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21977 posée par Mme Sandrine Hurel
Inquiétudes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23608 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Retraitement des déchets électroniques et électriques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
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Question n° 24079 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
La question est caduque
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Question n° 24219 posée par M. Roland Courteau
Démoustication
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable