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5106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5106 questions
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Question n° 12298 posée par M. Vincent Delahaye
Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12312 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12326 posée par M. Daniel Chasseing
Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 12204 posée par M. Daniel Laurent
Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12214 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Défaillances de l'information fournie aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12215 posée par M. Didier Mandelli
Contrats de régulation économique conclus entre l'État et les aéroports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports