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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 25291 posée par M. Marcel Rainaud
Dégradation du service de transport ferroviaire de marchandises de la SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 02063 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des taxis face au projet de déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02664 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Narbonne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque
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Question n° 03434 posée par M. Marcel Rainaud
Création de zones de parkings autoroutiers pour le covoiturage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03768 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud
Défragmentation du ciel européen
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de convention des taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports