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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18436 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation du statut des auto-entrepreneurs dans l'activité des "transports à titre onéreux"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de convention des taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 02063 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des taxis face au projet de déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur