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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud
Service de fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire