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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0129S posée par M. Michel Houel
Dispositif "Défense 2e chance"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre