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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 12134 posée par M. Marcel Rainaud
Aide exceptionnelle au financement des minima sociaux
La question est caduque
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Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du régime de la solidarité nationale
La question est caduque
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Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi