Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot

    Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

    Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  7. Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant

    Financement des fonds départementaux de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  8. Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali

    Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis

    Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé

    Optimisation du RSA

    La question est caduque