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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06358 posée par M. Marcel Rainaud
Délégation de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05971 posée par M. Marcel Rainaud
Maltraitance des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité