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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 23455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation administrative et financière du conseiller spécial du Président de la République
La question est caduque
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Question n° 22215 posée par M. Marcel Rainaud
Redécoupage des circonscriptions : où est l'information des électeurs ?
La question est caduque
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Question n° 20803 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de remplacement du député par son suppléant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15835 posée par M. Marcel Rainaud
Meilleur encadrement des sondages
La question est caduque
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Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11775 posée par M. Marcel Rainaud
Droit de vote des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10745 posée par M. Marcel Rainaud
Référendum d'initiative parlementaire et populaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 10059 posée par M. Marcel Rainaud
Utilisation d'un titre professionnel lors d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes