Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

    Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 1026S posée par M. Robert Laufoaulu

    Suppression d'un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l'éducation nationale

    La question a été retirée

  3. Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

    Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  4. Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu

    Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

    Service bancaire à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère de la ville

  6. Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

    Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  7. Question n° 1372S posée par M. Robert Laufoaulu

    Enseignement du wallisien et du futunien

    La question est caduque

  8. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  9. Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu

    Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu

    Projet de service militaire adapté de Futuna

    Réponse du Ministère des outre-mer