Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
-
Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher
Situation des tribunaux de l'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Problèmes de surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet
État civil des Français d'origine mahoraise
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
-
Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher
Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
La justice en Guyane
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote
État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice