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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1371S posée par M. Fabien Genet
Implantation d'une ferme de réinsertion de prisonniers de longue peine à Ciry-le-Noble
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice