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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 12259 posée par Mme Nathalie Goulet

   Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/06/2024
2. Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet

   Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

   Réponse du Ministère de la justice

   27/05/2021
3. Question n° 18912 posée par Mme Nathalie Goulet

   Justice sourde en panne d'interprètes

   Réponse du Ministère de la justice

   19/11/2020
4. Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet

   Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

   Réponse du Ministère de la justice

   09/07/2020
5. Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet

   Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la justice

   20/03/2020
6. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

   Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
7. Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet

   Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

   Réponse du Ministère de la justice

   28/03/2019
8. Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet

   Radicalisation en prison

   Réponse du Ministère de la justice

   08/03/2019
9. Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet

   Rôle des avocats dans l'adoption internationale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/01/2018
10. Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet

    Gestion du retour des djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/10/2017