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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque