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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque
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Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question est caduque
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Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question a été retirée
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Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot
Droit à réparation aux enfants de Harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
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Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne
Éradication de la minorité ouïghoure en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa
Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11836 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Emprisonnement d'un activiste émirati, défenseur des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05927 posée par Mme Françoise Gatel
Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
Réponse du Ministère de la justice