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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1305S posée par M. Christian Favier
Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0889S posée par M. Christian Favier
Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès
Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la Justice