Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 11663 posée par M. Marcel Rainaud

    Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 09420 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

    Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05920 posée par M. Marcel Rainaud

    Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud

    Grade de catégorie A de directeur de police municipale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 04888 posée par M. Marcel Rainaud

    Sollicitation des cotisants allocataires de la Mutuelle retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 04137 posée par M. Marcel Rainaud

    Formation des salariés de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 23295 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut des enquêteurs de l'INSEE

    La question est caduque

  10. Question n° 23021 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés et incohérence pour l'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire

    La question est caduque