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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier

   Article 92 de la loi d'orientation des mobilités

   La question est caduque

   23/09/2021
2. Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

   Prescription des faits de pollution au chlordécone

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/02/2021
3. Question n° 07892 posée par M. Fabien Gay

   Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   29/11/2018
4. Question n° 0423S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Dépollution des ballastières de Braqueville à Toulouse

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018
5. Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli

   Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/02/2018
6. Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec

   Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   31/10/2014
7. Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia

   Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
8. Question n° 0304G posée par Mme Aline Archimbaud

   Fort de Vaujours

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   07/02/2014
9. Question n° 20950 posée par Mme Dominique Voynet

   Situation du site du fort d'Aubervilliers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/12/2005
10. Question n° 18965 posée par M. Alain Journet

    Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    28/07/2005