Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle technique pour les motos

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019
2. Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

   Terrain laissé en friche

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019
3. Question n° 0848S posée par M. Patrick Chaize

   Enjeux liés au site des Brotteaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
4. Question n° 10352 posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2019
5. Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

   Entretien de la voirie et des trottoirs publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/11/2017
6. Question n° 24140 posée par M. Jean Louis Masson

   Défrichement en vue de l'implantation d'une station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/12/2016
7. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
8. Question n° 0525G posée par M. André Trillard

   ZAD de Notre Dame des Landes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/06/2015
9. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015
10. Question n° 13978 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/11/2014