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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23673 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse
La question est caduque
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Question n° 21364 posée par M. Claude Kern
Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19438 posée par M. Alain Houpert
Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21967 posée par M. Jean Louis Masson
Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 04390 posée par M. Michel Moreigne
Taux de dépollution applicable aux sites et bâtiments militaires désaffectés
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 23593 posée par Mme Dominique Voynet
Pollution potentielle du site du parc de la Poudrerie à Sevran
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18543 posée par M. Jean Louis Masson
Entraînement d'avions militaires au dessus du canton de Grostenquin
Réponse du Ministère de la défense