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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue
Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Éducation nationale
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Question n° 21190 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
La question est caduque
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04791 posée par M. Christian Namy
Éligibilité des conseils généraux au fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05537 posée par M. André Vairetto
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06097 posée par M. Louis Pinton
Compensation des surcoûts de transports scolaires occasionnés aux départements par la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 08249 posée par M. André Vairetto
Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10915 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10930 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche