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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin

   Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/12/2019
2. Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin

   Errements de la « taxe yachts »

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/10/2019
3. Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin

   Phénomène actuel de saturation des centres des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/09/2019
4. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

   Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019
5. Question n° 10705 posée par M. Arnaud Bazin

   Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/06/2019
6. Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin

   Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/03/2019
7. Question n° 06364 posée par M. Arnaud Bazin

   Conditions de travail des parlementaires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/07/2018
8. Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin

   Financement du terrorisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/05/2018
9. Question n° 04401 posée par M. Arnaud Bazin

   Dysfonctionnement informatique sur des déclarations d'impôt

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
10. Question n° 03409 posée par M. Arnaud Bazin

    Disparités des « remises gracieuses » accordées par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    22/02/2018