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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13776 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12124 posée par M. Éric Gold
Réorganisation du réseau des comptables publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics