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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin
Errements de la « taxe yachts »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin
Projet de collecte de l'impôt par les buralistes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03409 posée par M. Arnaud Bazin
Disparités des « remises gracieuses » accordées par l'administration fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics