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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 09168 posée par M. Franck Menonville
Impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05533 posée par Mme Pascale Gruny
Exonération des locaux pris via un crédit-bail immobilier dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny
Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski
Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02958 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
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Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque