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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

   Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
2. Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Transfert de la cité administrative de Toulouse

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019
3. Question n° 08754 posée par M. Michel Canévet

   Portée des rescrits contrôles et administration fiscale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/02/2019
4. Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier

   Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/01/2019
5. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018
6. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/05/2018
7. Question n° 04794 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Prix de transfert

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/05/2018
8. Question n° 04810 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Mise en place du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/05/2018
9. Question n° 04401 posée par M. Arnaud Bazin

   Dysfonctionnement informatique sur des déclarations d'impôt

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
10. Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro

    Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    26/10/2017