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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12085 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11806 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation actuelle au sein d'Atout France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères