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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 03593 posée par M. Marcel Rainaud
État civil des Français d'Algérie 1830-1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23153 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation
La question est caduque
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Question n° 20984 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17309 posée par M. Marcel Rainaud
Gestion des relations avec les autorités mexicaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17310 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'action de la diplomatie française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17214 posée par M. Marcel Rainaud
Attitude de la France à l'égard de la création de l'État du Sud Soudan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17136 posée par M. Marcel Rainaud
Situation en Égypte
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 16921 posée par M. Marcel Rainaud
Attitude de la France face à la crise tunisienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 16944 posée par M. Marcel Rainaud
Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 16767 posée par M. Marcel Rainaud
Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes