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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères