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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 0004A posée par Mme Bariza Khiari
Bilan et avenir de l'Union pour la Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0041A posée par M. Adrien Gouteyron
Réforme de la politique culturelle à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 0018A posée par M. André Dulait
Modes de gestion des crises africaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
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Question n° 0035A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes