Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1217G posée par M. André Vallini

    Crise migratoire européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0621G posée par M. François-Noël Buffet

    Immigration

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  4. Question n° 0592G posée par M. Pascal Allizard

    Pacte de Marrakech

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec

    Accueil des migrants en Loire-Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  7. Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Aquarius

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet

    Immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet

    Immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement