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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22518 posée par Mme Jacky Deromedi
Information des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17591 posée par M. Alain Fouché
Embargo russe et économie française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17621 posée par M. Roland Courteau
Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine
Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16585 posée par M. Michel Billout
Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 11660 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 11195 posée par M. Louis Nègre
Grand marché transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07753 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réseau des ambassadeurs pour les régions
Réponse du Ministère des affaires étrangères