Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

181 questions

Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/06/2012
Pertinence
Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/09/2008
Pertinence
Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès

Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

15/12/2011
Pertinence
Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman

Risque de disparition du traité international sur les semences

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12/12/2019
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère de la défense

03/07/2008
Pertinence
Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 11383 posée par M. Charles Gautier

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/03/2004
Pertinence
Question n° 23592 posée par M. Michel Teston

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/03/2013
Pertinence