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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1522S posée par Mme Elsa Schalck
Usage du français dans les instances et les juridictions européennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli
Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi
Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon
Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0523S posée par M. Jean-Claude Carle
Politique de diversification des modes de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Roland Courteau
Calendrier de réalisation du TGV Perpignan - Barcelone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Mode d'élection des parlementaires européens
Réponse du ministère : Défense
Pertinence