Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04498 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Armes totalement autonomes

Réponse du Ministère de la défense

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri

Réponse du Ministère de la défense

24/01/2013
Pertinence
Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère de la défense

21/06/2012
Pertinence
Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac

Transparence en matière de vente d'armement

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

01/12/2011
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère de la défense

03/07/2008
Pertinence
Question n° 25630 posée par M. Roger Madec

Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

Réponse du Ministère de la défense

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet

Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

Réponse du Ministère de la défense

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne

Enlèvement des restes explosifs de guerre

Réponse du Ministère de la défense

09/11/2006
Pertinence
Question n° 22787 posée par M. Richard Yung

Régulation du commerce international des armes légères

Réponse du Ministère de la défense

20/04/2006
Pertinence
Question n° 11061 posée par M. Christian Demuynck

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère de la défense

26/02/2004
Pertinence