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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14612 posée par M. Louis Souvet
Service national et double nationalité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Jacques Machet
Effectivité de l'interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06454 posée par M. Michel Doublet
Information de la CNEMA sur l'utilisation des mines antipersonnel conservées en stock
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. Christian Demuynck
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. Richard Yung
Régulation du commerce international des armes légères
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne
Enlèvement des restes explosifs de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet
Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25630 posée par M. Roger Madec
Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transparence en matière de vente d'armement
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence