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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet
Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence