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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21977 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités de conservation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18033 posée par M. Cédric Perrin
Conservation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01333 posée par M. Bernard Piras
Commerce des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence