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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Pierre Laurent
Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 27238 posée par M. Pierre Laurent
Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias
Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0902G posée par M. Claude Haut
Création d'un commandement militaire de l'espace
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04498 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Armes totalement autonomes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23592 posée par M. Michel Teston
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence